Le retrait des États membres des organisations internationales. Volume 239 - Volume 239
Description
la spécificité de l'acte fondateur et son adaptation particulière pour le retrait d'une organisation internationale
La spécificité des actes constitutifs des organisations internationales tient à ce qu'ils sont des constitutions pour ces dernières tandis qu'ils sont un traité pour les États membres. Il demeure donc pour les États un instrument de la coopération internationale.
En même temps, il est le fondement de l'existence juridique de l'organisation duquel découle sa personnalité juridique internationale. En dépit de cette spécificité, les États ne perdent pas leur droit de retrait conformément au droit international. D'ailleurs, ils n'hésitent pas à brandir la menace d'user de ce droit en cas d'opposition entre leur volonté et celle de l'organisation.
Détails
Auteur: Habib Badjinri Touré
Editeur: Dalloz
Collection: NLE BIBLI THESE
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 18 Avril 2024
Nombre de pages: 608
Dimensions: 15,9 x 24,2 x 3,1
Prix publique: 79,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 239
Classification: Droit > Droit international
Code Classification: 3259 > 3277
EAN-13: 9782247231423
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