la juridiction administrative spécialisée
Description
Les juridictions administratives sont nombreuses ; leur prolifération (il en existe une quarantaine) a fait l'objet de nombreuses critiques de la part de la doctrine. Et, phénomène lié au précédent, se pose alors la question des critères auxquels on reconnaît une juridiction administrative spécialisée. Cette étude ne vise pas à proposer une nouvelle tentative de définition. L'auteur a choisi de partir de ce qui est, c'est-à-dire des organismes qui, du fait de la loi au besoin interprétée par le Conseil d'Etat, ont la qualité de juridictions administratives spécialisées.
Détails
Auteur: Michel Degoffe
Editeur: LGDJ
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 07 1996
Nombre de pages: 574
Dimensions: 16 x 24 x 2,7
Prix publique: 43,30 €
Information complémentaires
EAN-13: 9782275001821
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