les recours administratifs en droit public français
Description
La croissance du contentieux administratif risque à terme de faire perdre toute valeur à la justice administrative. Elle impose dès lors de réfléchir à la mise en oeuvre d'autres modes de règlement des litiges administratifs afin non de supplanter mais de suppléer l'intervention du juge. Au premier rang des modes non juridictionnels de traitement des conflits se trouvent les recours gracieux et hiérarchique ; recours adressés à l'administration elle-même qui, bien que de grande notoriété, remplissent mal la fonction de prévention du contentieux que leur assignent traditionnellement la jurisprudence et la doctrine de droit administratif.
Détails
Auteur: Jean-François Brisson
Editeur: LGDJ
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 06 1996
Nombre de pages: 494
Dimensions: 16 x 24 x 2,3
Prix publique: 41,75 €
Information complémentaires
EAN-13: 9782275001944
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