la notion de réparation de dommages en droit administratif français
Description
Alors que jusqu'à une époque récente, la notion de réparation de dommages était essentiellement fondée sur la responsabilité, on tend à distinguer de plus en plus aujourd'hui la responsabilité et la réparation. En effet, on assiste depuis plusieurs années à la multiplication de régimes d'indemnisation qui ne font pas appel, du moins dans un premier temps, à la notion de responsabilité. Pourtant, ces régimes accordent une véritable réparation, dans la mesure où, comme dans la responsabilité, l'indemnisation est intégrale et fait l'objet de la reconnaissance d'un droit à réparation.
Détails
Auteur: Marcel Sousse
Editeur: LGDJ
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 10 1994
Nombre de pages: 568
Dimensions: 16 x 24 x 2,8
Prix publique: 43,30 €
Information complémentaires
EAN-13: 9782275003696
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