l'article 5 du traité cee
Description
Exprimant de manière très générale les obligations des Etats membres vis-à-vis de la Communauté, l'article 5 du traité de Rome serait, c'est selon, une disposition purement formelle, dont l'imprécision interdirait toute portée spécifique, ou un équivalent du principe de fidélité fédérale, à la signification majeure quant à la nature même de la Communauté. Le présent ouvrage a pour objet de mesurer la portée exacte de l'article 5 après en avoir précisé le contenu.
Détails
Auteur: Marc Blanquet
Editeur: LGDJ
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 05 1994
Nombre de pages: 528
Dimensions: 16 x 24 x 2,5
Prix publique: 43,30 €
Information complémentaires
EAN-13: 9782275004181
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