l'acte juridique conjonctif en droit privé français

Description
Co-entreprise, co-assurance, pool bancaire, contrats conclus par des co-fidéjusseurs, par une équipe de médecins, de salariés, par deux époux ou par plusieurs indivisaires... Les actes juridiques réunissant plusieurs personnes dans une même partie plurale sont de plus en plus fréquents, sur le plan interne comme sur le plan international. Or, la doctrine française s'est contentée d'études fragmentaires de ce phénomène.
Détails
Auteur: Rémy Cabrillac
Editeur: LGDJ
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 07 1990
Nombre de pages: 416
Dimensions: 16 x 24 x 2,4
Prix publique: 43,30 €
Information complémentaires
EAN-13: 9782275007311
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