l'acte juridique conjonctif en droit privé français

l'acte juridique conjonctif en droit privé français - Rémy Cabrillac

Description

Co-entreprise, co-assurance, pool bancaire, contrats conclus par des co-fidéjusseurs, par une équipe de médecins, de salariés, par deux époux ou par plusieurs indivisaires... Les actes juridiques réunissant plusieurs personnes dans une même partie plurale sont de plus en plus fréquents, sur le plan interne comme sur le plan international. Or, la doctrine française s'est contentée d'études fragmentaires de ce phénomène.

Détails

Auteur: Rémy Cabrillac

Editeur: LGDJ

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 07 1990

Nombre de pages: 416

Dimensions: 16 x 24 x 2,4

Prix publique: 43,30 €

Information complémentaires

EAN-13: 9782275007311




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