le parlement français et l'europe : l'article 88-4 de la constitution

Description

Il a fallu longtemps au Parlement français pour prendre pleinement conscience de l'affaiblissement de son rôle de législateur du fait de l'élaboration d'un nombre croissant de normes par les institutions communautaires. L'article 88-4 de la Constitution, inséré dans notre Loi fondamentale en 1992, puis complété en 1999, permet désormais à chaque assemblée de prendre publiquement position par le vote de résolutions sur les propositions d'actes communautaires avant leur adoption par les institutions de l'Union européenne. Huit années de pratique permettent aujourd'hui de dresser un premier bilan de cette procédure. Si les résolutions n'ont qu'une influence limitée sur le processus communautaire de décision, l'article 88-4 n'en a pas moins permis une implication sans précédent des parlementaires français dans les questions européennes. Son application soutenue et les difficultés rencontrées ont fait naître de nouvelles interrogations, tant sur les pouvoirs du Parlement français dans le système institutionnel de la Ve République que sur le rôle des parlements nationaux dans la construction européenne. Le retour des résolutions dans notre droit parlementaire peut-il être cantonné au seul domaine de la politique européenne ? Le contrôle par chaque Parlement de l'action de son Gouvernement ne doit-il pas avoir pour corollaire une action collective des parlements de l'Union européenne ? Au moment où le traité de Nice retient le rôle des parlements nationaux dans l'architecture européenne parmi les thèmes de la prochaine Conférence intergouvernementale, le présent ouvrage analyse de manière exhaustive le contrôle exercé par le Parlement français sur l'élaboration des normes communautaires.

Détails

Auteur: Jean-Dominique Nuttens

Editeur: LGDJ

Collection: Bibliothèque constitutionelle et de science politique

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 30 Mai 2001

Nombre de pages: 432

Dimensions: 16 x 24 x 2

Prix publique: 41,75 €

Information complémentaires

Numéro de série: 88

Classification: Droit > Droit public > Droit constitutionnel

Code Classification: 3259 > 3264 > 3265

EAN-13: 9782275020228