l'idée de puissance publique à l'épreuve de l'union européenne
Description
Confrontée aux exigences de l'appartenance à l'Union, l'idée de puissance publique qui représente le pouvoir de commandement unilatéral dont jouit l'Etat sur les sujets de droit résiste, s'adapte et se transforme. En apparence, l'idée de puissance publique résiste à l'emprise libérale du droit communautaire : elle est consacrée par la Cour de justice comme un critère fonctionnel dérogatoire aux libertés de circulation et à la libre concurrence.
Détails
Auteur: Charlotte Denizeau
Editeur: LGDJ
Collection: Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 18 Octobre 2004
Nombre de pages: 704
Poids: 1000
Dimensions: 16 x 24 x 3,2
Prix publique: 54,75 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit de l'Union européenne
Code Classification: 3259 > 3280
EAN-13: 9782275025131
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