la contribution de la jurisprudence à la renaissance du pouvoir réglementaire so
Description
Le pouvoir réglementaire central a reçu sa définition sous la IIIe République grâce aux arrêts du Conseil d'État et de la Cour de cassation qui ont progressivement délimité son domaine et déterminé son régime juridique en mettant en œuvre une conception unitaire de la fonction exécutive. Contrairement à l'analyse classique privilégiant les critères organique et formel, le droit positif de la IIIe République a caractérisé le pouvoir réglementaire du chef de l'Etat par sa finalité, car il lui appartient d'édicter les règlements destinés à faciliter l'application des lois. La jurisprudence a ainsi favorisé la renaissance du pouvoir réglementaire, et ces données demeurent en grande partie valables de nos jours. La discontinuité du droit constitutionnel se révèle ici indéniable, mais elle apparaît finalement accessoire en comparaison de la continuité du droit administratif.
Détails
Auteur: Olivier Steck
Editeur: LGDJ
Collection: Bibliothèque de droit public
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 13 Novembre 2007
Nombre de pages: 600
Dimensions: 16 x 24 x 2,9
Prix publique: 46,65 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit général > Histoire du droit
Code Classification: 3259 > 3260 > 3262
EAN-13: 9782275032603
Pour modifier cette fiche vous devez être connecté:
Se connecter:
Où trouver ce livre:
(Liste non exhaustives de librairies ayant ce livre en stock (actuellement 3400 librairie référencées dans notre annuaire). Vous êtes un professionel du livre et souhaitez figurer sur cette carte ? Contactez nous ! )
Vous pouvez également vous raprochez d'une librairie proche de chez vous:
Dans la même catégorie
Du même éditeur
