La Distinction Des Ordres Et Des Systemes Juridiques Dans Les Conflits De Lois

Description

C'est à une question, en apparence fort simple, qu'entend répondre la présente étude : que recoupe le mot " lois " dans l'expression " conflit de lois " ? Cette expression demeure, de fait, grevée de profondes ambiguïtés. Un tel constat, qui n'est pas nouveau, ne saurait laisser indifférent : les incertitudes inhérentes à la terminologie utilisée ne font en effet que refléter les difficultés liées à la perception des concepts qu'elle recouvre. Ces difficultés se traduisent notamment par l'usage indifférencié qui prévaut en doctrine et en droit positif des notions d'" ordre " et de " système " juridique : le rôle imparti à la règle de conflit de lois serait, dit-on, de désigner l'" ordre juridique compétent " ou le " système juridique applicable ", ces deux expressions dénotant une seule et même réalité. La synonymie reconnue aux notions d'ordre et de système juridique est, il est vrai, aisément compréhensible : un système peut à certains égards apparaître comme un ensemble " ordonné " et l'ordre comme un " tout systématique ". Des doutes surgissent toutefois quant à sa pertinence dès lors que l'on tente de définir l'ordre juridique. Celui-ci constitue un corps social, une " institution ", mais probablement pas un simple " système " de normes. A l'inverse, tout ensemble de règles de Droit visant les particuliers peut être envisagé sous l'angle d'un tout autonome et complet, et constitue en ce sens un véritable " système ", mais sûrement pas un " ordre juridique ". Cette thèse vise à préciser les termes de la distinction ainsi esquissée. Elle s'attache ensuite à en tirer les conséquences dans le domaine du conflit de lois en général et sur le fonctionnement du principe d'autonomie en particulier.

Détails

Auteur: David Sindres

Editeur: LGDJ

Collection: Bibliothèque de droit privé

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 10 Décembre 2008

Nombre de pages: 356

Dimensions: 16 x 24 x 1,8

Prix publique: 38,55 €

Information complémentaires

EAN-13: 9782275033877