Anthropologie juridique de la personne morale - Tome 510

Anthropologie juridique de la personne morale - Tome 510 - Jean-François Quievy

Description

Appliquée à la société, une anthropologie juridique de la personne morale se donne pour objectif d'examiner la « complexion » juridique de ce sujet artificiel de droit. On y distingue deux registres : l'avoir et l'être.
Quant à l'avoir, l'observation conduit à réfuter que la société soit propriétaire de l'actif social, et les associés réduits envers elle au rang de simples créanciers, de surcroît de dernier rang. La société a certes, sur les biens sociaux, tous les attributs de la propriété, mais le titre nu, la subpropriété, appartient aux associés, individuellement sur leur apport et indivisément sur le surplus.
Quant à l'être - ou la manière d'être -, la nature abstraite de la personne orale est incompatible avec le schéma de la représentation juridique des personnes physiques. Ne relevant ni du mandat, ni de la représentation légale, son mode d'action est d'un autre ordre : il procède de l'incarnation. La société s'incarne dans son dirigeant : elle c'est lui. Par cette fiction de personnification, tribut nécessaire d'une autre - la personnalisation fictive du groupe -, s'éclaire désormais le dédoublement juridique, en jurisprudence, de la personnalité de son dirigeant.

Détails

Auteur: Jean-François Quievy

Editeur: LGDJ

Collection: Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 04 Juin 2009

Nombre de pages: 432

Dimensions: 15,6 x 24 x 2,3

Prix publique: 38,55 €

Information complémentaires

Numéro de série: 510

Classification: Droit > Droit privé > Droit civil

Code Classification: 3259 > 3268 > 3269

EAN-13: 9782275034430




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