L'imputation des risques entre contractants - Tome 508

Description

Le contrat est un acte de prévision. Il est à ce titre soumis aux incertitudes de l'avenir. Il existe différents degrés dans l'incertitude, et ce n'est que lorsqu'elle porte sur un événement dont on peut connaître la probabilité de réalisation, qu'elle prend le nom de risque. Une fois épuisés les mécanismes de prévention, de garantie, ou de report du risque sur le compte d'un tiers par le recours à l'assurance, il demeure une part irréductible de risque. Il est alors possible de déterminer à l'avance qui devra supporter les conséquences, positives ou négatives, de sa réalisation : c'est l'objet de l'imputation des risques entre contractants.
Le choix du destinataire de l'imputation est réglé a priori par la loi : c'est celui qui recueille le profit qui supportera les risques. Cette solution générale a un caractère supplétif et, hors le cas d'exceptions légales particulières, permet aux parties de définir leurs propres règles d'imputation. Cependant, lorsque les contractants vont à rencontre de cette solution de principe, des figures contractuelles apparaissent qui ne répondent plus aux critères classiques de qualification des contrats. Cette altération, pouvant aller jusqu'à l'effacement des frontières de la classification des contrats, affecte la sécurité juridique et conduit à se poser la question d'une nouvelle qualification fondée sur la prise en charge des risques. C'est en effet, dans l'observation de l'imputation des risques entre contractants, qu'apparaissent, en réponse à cette problématique les clefs d'une nouvelle catégorisation.

Préface de Didier Ferrier.
Anne-Cécile Martin est docteur en droit privé.

Détails

Auteur: Anne-Cécile Martin

Editeur: LGDJ

Collection: Bibliothèque de droit privé

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 04 Juin 2009

Nombre de pages: 392

Dimensions: 15,3 x 23,8 x 2,1

Prix publique: 38,55 €

Information complémentaires

Numéro de série: 508

Classification: Droit > Droit privé > Droit civil

Code Classification: 3259 > 3268 > 3269

EAN-13: 9782275034447