L'arbitrage des litiges sportifs
Description
L’arbitrage est un mode juridictionnel de règlement des litiges qui, depuis une quinzaine d’année, n’a eu de cesse de se développer en matière sportive. Si, pour les litiges sportifs nationaux, la situation reste contrastée, pour les litiges sportifs internationaux en revanche, elle est limpide : tous ou presque sont désormais résolus par cette véritable « Cour suprême du sport mondial » qu’est devenu le Tribunal arbitral du sport. Simple illustration de la conquête de nouveaux territoires par l’arbitrage ? Non. L’arbitrage des litiges sportifs présente en effet des spécificités qui vont bien au-delà de la seule originalité de son champ d’application.
À la différence de l’arbitrage commercial, son fondement n’est pas seulement conventionnel. Il est superficiellement conventionnel et profondément institutionnel, au sens que le doyen Hauriou donnait à ce mot. Il est fondamentalement un arbitrage imposé par les comités olympiques et fédérations sportives, y compris désormais des fédérations longtemps réticentes comme la Fédération internationale de football association ou la Fédération internationale d’athlétisme, aux personnes qui se sont placées dans l’aire d’exercice de leur pouvoir.
La fonction de l’arbitrage des litiges sportifs n’est pas uniquement juridictionnelle. Elle est isolément juridictionnelle et globalement jurisprudentielle. À la fonction consistant à dire le droit pour trancher un litige donné, s’ajoute une fonction visant à créer un droit omnisport applicable à tout litige sportif, une « lex sportiva », que l’analyse de centaines de sentence a permis de matérialiser. La désétatisation du droit est ainsi, avec la privatisation de la justice ou bien encore la place de l’ordre public dans la mondialisation, au coeur de la présente thèse.
Détails
Auteur: Mathieu Maisonneuve
Editeur: LGDJ
Collection: Bibliothèque de droit public
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 07 Juin 2011
Nombre de pages: 628
Dimensions: 16 x 24 x 2,7
Prix publique: 48,70 €
Information complémentaires
Numéro de série: 2008
Classification: Droit > Droit privé
Code Classification: 3259 > 3268
EAN-13: 9782275037042
Où trouver ce livre:
(Liste non exhaustives de librairies ayant ce livre en stock (actuellement 3400 librairie référencées dans notre annuaire). Vous êtes un professionel du livre et souhaitez figurer sur cette carte ? Contactez nous ! )
Vous pouvez également vous raprochez d'une librairie proche de chez vous:
Dans la même catégorie
Du même éditeur
