la convergence des jurisprudences de la cour de cassation et du conseil d'état

Description

Titre: La convergence des jurisprudences de la Cour de Cassation et du Conseil d'État

Theme1: Droit - Droit privé - Droit du travail / Droit de la sécurité sociale - Autres ouvrages

Theme2:

Résumé: La thèse étudie sous leurs aspects historiques, juridiques, la convergence des jurisprudences du Conseil d'État et de la Cour de cassation en droit du travail. D'autres juridictions, nationales (Tribunal des conflits et Conseil constitutionnel), européennes (Cour européenne des droits de l'Homme et Cour de justice de l'Union européenne) concourent à ce rapprochement. La thèse aborde la convergence des objectifs sous deux angles ; l'un né d'une attraction réciproque, l'autre, d'une attraction amplifiée. La convergence jurisprudentielle est successivement qualifiée de « recherchée » et de « nuancée ». Le « juge répartiteur » exerce une influence indirecte, à laquelle s'ajoute celle, directe, des « juges prescripteurs ». À la convergence des objectifs s'ajoute une convergence de la méthode, perceptible à travers les modes d'articulation des sources et les techniques de construction jurisprudentielle. La thèse démontre que le droit du travail, qui s'est construit en réunissant les enseignements du droit civil - la force obligatoire du contrat - et les leçons du droit public - l'importance de l'intérêt général - se révèle être le domaine d'élection d'un échange technique inédit entre les deux ordres juridictionnels. Cette étude signale le passage d'une période d'indifférence mutuelle à celle d'une attention devenue traditionnelle. À l'instar du dialogue qui existe entre le juge et le législateur en matière sociale, se noue un « dialogue des juges » des deux Hautes Juridictions, pour prévenir des discordances majeures.

Détails

Auteur: Asli Morin-Galvin

Editeur: LGDJ

Collection: DROIT SOCIAL

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 02 Juillet 2013

Nombre de pages: 818

Poids: 1000

Dimensions: 1,6 x 2,4 x 0,4

Prix publique: 75,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit général > Histoire du droit

Code Classification: 3259 > 3260 > 3262

EAN-13: 9782275041735