Fontaine Victor Hugo

Description

Titre: De quelques obligations accessoires au contrat de travail

Theme1: Droit - Droit social - Droit du travail - Relations individuelles

Theme2:

Résumé: En dehors de la loi lato sensu, la volonté des parties n'est pas la seule source normative qui pèse sur le contrat de travail. Le juge, habilité par l'article 1135 du Code civil y accessoirise des obligations qu'il crée à partir de règles existantes. Le processus ne relève ni de l'interprétation ni du mécanisme présomptif, mais d'un cheminement complétif qui aboutit à combler les lacunes du contrat ou de la loi.

L'origine est à rechercher dans la nature du contrat travailliste, articulée entre un donné économique et un construit juridique. Le mécanisme complétif remontant au-delà du Code civil se projette aussi vers un droit en devenir lorsqu'il interpelle la raison, norme irrigant la Common Law, et qui profile une jurisprudence du raisonnable dans une matière où la bonne foi régnait en maître. Assis sur une exigence forte de proportionnalité entre les droits de l'employeur et les obligations du salarié, il naît par analogie en éparpillant dans la relation de travail des obligations circonstancielles dans l'intérêt d'une meilleure justice contractuelle.

Détails

Auteur: Gérard-Henri Diotallevi

Editeur: LGDJ

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution:

Nombre de pages: 494

Dimensions: 16 x 24 x 2,4

Prix publique: 68,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 64

Classification: Droit > Droit privé > Droit social

Code Classification: 3259 > 3268 > 3273

EAN-13: 9782275047553