le conséquentialisme dans la jurisprudence du conseil constitutionnel

Description

Titre: Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Theme1: Droit - Droit constitutionnel - Contentieux constitutionnel / QPC

Theme2:

Résumé: Traditionnellement, en raison du caractère « abstrait » du contrôle de la loi, le Conseil constitutionnel n'est pas censé s'intéresser aux conséquences de sa décision pour le choix de la solution. En effet, selon la conception classique, le juge confronte la loi à la Constitution en suivant un syllogisme : le contrôle est ainsi « pur » de toute considération extra-juridique. Et pourtant l'étude révèle que le « conséquentialisme » - entendu comme un jugement fondé sur les effets et non sur les fondements qui soutiennent la décision - est omniprésent dans la jurisprudence constitutionnelle. Le juge prend en compte les conséquences politiques, économiques, sociales, institutionnelles de ses décisions, notamment pour prévenir les conséquences néfastes d'une solution vis-à-vis des droits et libertés. L'ouverture des délibérations, en 2009, confirme que le « réflexe conséquentialiste » existe depuis les débuts de l'institution. Et l'entrée en vigueur de la QPC, en 2010, a renforcé et banalisé l'usage de l'analyse conséquentialiste, devenue plus précise, plus technique. En tournant son regard vers le futur, le juge constitutionnel participe à l'adaptation contemporaine du contrôle aux besoins du droit constitutionnel, qu'il s'agisse de maîtriser les effets dans le temps d'une déclaration d'inconstitutionnalité ou d'intégrer les nouveaux rapports de systèmes. Cette recherche révèle combien le conséquentialisme constitutionnel est inévitable dans le contrôle de constitutionnalité, bien qu'il reste aussi nécessairement inachevé.

Détails

Auteur: Sylvie Salles

Editeur: LGDJ

Collection: Bibliothèque constitutionelle et de science politique

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 13 Septembre 2016

Nombre de pages: 800

Poids: 1000

Dimensions: 15,5 x 24 x 3,5

Prix publique: 70,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 2016

Classification: Droit > Droit public > Droit constitutionnel

Code Classification: 3259 > 3264 > 3265

EAN-13: 9782275053639