L'Effectivite Des Decisions Qpc Du Conseil Constitutionnel
Description
L'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité a fait de la question de l'effectivité des décisions du Conseil constitutionnel un problème central du contentieux constitutionnel français. Les relations entre le Conseil constitutionnel et les destinataires de ses décisions (principalement le législateur, le juge ordinaire et l'Administration) n'ont en effet jamais été aussi étroites que depuis l'entrée en vigueur du mécanisme de contrôle de constitutionnalité a posteriori.
Détails
Auteur: Samy Benzina
Editeur: LGDJ
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 19 Septembre 2017
Nombre de pages: 746
Dimensions: 15,5 x 24 x 3
Prix publique: 70,00 €
Information complémentaires
EAN-13: 9782275058375
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