L'homologation par le juge
Description
Le juge reçoit de la loi la mission d'homologuer une multitude d'actes juridiques, tels que les transactions et les accords issus des modes amiables de résolution des différends, certaines conventions en matière familiale, les peines proposées dans la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou encore les accords issus de la médiation administrative. Pour autant, l'homologation demeure une notion controversée.
Détails
Auteur: Thibault Goujon-Bethan
Editeur: LGDJ
Collection: THESES
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 14 Septembre 2021
Nombre de pages: 689
Dimensions: 15,5 x 24 x 3,1
Prix publique: 70,00 €
Information complémentaires
EAN-13: 9782275088440
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