Marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre
Description
Construit autour du contrat de travail, le droit du travail s'appuie sur une relation bilatérale entre l'employeur et le salarié. Le prêt et la fourniture de main-d'oeuvre perturbent cet équilibre parce que la force de travail du salarié bénéficie à un tiers au contrat de travail. La méfiance originelle - qui portait davantage sur l'intermédiation que sur l'externalisation - s'est traduite par deux prohibitions de principe pénalement sanctionnées : le marchandage et le prêt illicite de main-d'oeuvre. Toutefois, l'évolution du marché économique a contraint le législateur à dépasser la seule répression pour envisager la légalisation et l'encadrement de mises à disposition de plus en plus variées. Ces nombreux à-coups législatifs, en l'absence de revalorisation des incriminations, remettent en cause l'efficacité de la prohibition pénale. Le droit pénal est-il encore adapté pour lutter contre les dérives des prêts et fournitures de main-d'oeuvre ? Si l'encadrement répressif actuel et sa mise en oeuvre sont critiquables, la dépénalisation « sèche » n'est pas pour autant la seule solution.
Détails
Auteur: Myriam Caressa
Editeur: LGDJ
Collection: THESES
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 26 Avril 2022
Nombre de pages: 449
Dimensions: 15,5 x 24 x 2,5
Prix publique: 70,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit privé > droit du travail
Code Classification: 3259 > 3268 > 4073
EAN-13: 9782275108407
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