Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 3, mai-juin 2023 Volume 2023

Description
<P><B>Sommaire Revue du droit public 3-2023</B></P><P><B>Dossier : La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne</B></P><P>- La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, par Laurent Coutron<BR>- Discrimination au travail et liberté de religion, par François Biltgen<BR>- La liberté de religion est-elle soluble dans le marché ? Le droit de l'Union européenne et le financement des entités religieuses, par Olivier Dubos<BR>- Quelle place pour la liberté de religion dans le contentieux de l'asile ?, par Caroline Boiteux-Picheral<BR>- Existe-t-il une communauté de sources de la liberté de religion ?, par Sébastien Van Drooghenbroeck<BR>- Quelle place pour la liberté de religion dans la hiérarchie des droits ?, par Mustapha Afroukh</P><P>Table ronde : La réception en droit français des exigences européennes relatives à la liberté de religion, par Pierre-Yves Gahdoun, Lauren Blatière, Olivia Bui-Xuan, Frédéric Dieu et Éric Sales<BR><BR></P><P>DOCTRINE</P><P><B>• <B><B>DROIT ADMINISTRATIF</B></B></B><B><BR></B>La protection contre les décisions administratives inopinées. Lecture contemporaine de l'arrêt du Conseil d'État <I>Compagnie des mines de Siguiri </I>du 22 novembre 1929, par Benoît Delaunay<BR>Qu'est-ce qu'une mesure gracieuse ?, par Themistoklis Raptopoulos<BR>La jurisprudence administrative face aux forces de l'ordre : un processus de légitimation juridique de l'usage de la force, par Clément Rouillier<BR><B>• <B>DROIT</B></B><B> CONSTITUTIONNEL<BR></B><I>Imbroglio</I>, <I>quiproquo</I>, mécano autour de la motion référendaire, par Dorothée Reignier<BR><B>• <B><B>DROIT ÉTRANGER</B></B></B><B><BR></B>Le modèle suisse du vote par correspondance, par Maxime Charité<BR><B>• <B><B>DROIT INTERNATIONAL</B></B></B><B><BR></B>Covid-19, le droit international public revisité ?, par Émile-Derlin Kemfouet Kengny<BR><B>• <B><B>FINANCES PUBLIQUES</B></B></B><B><BR></B>Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les « cavaliers budgétaires », par Vivian Laugier</P>
Détails
Auteur: Reed Hastings
Editeur: LGDJ
Collection: REVUE DE DROIT
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 11 Juillet 2023
Nombre de pages: 300
Dimensions: 15,5 x 24 x 1
Prix publique: 40,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 2023
Série: Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N° 3, mai-juin 2023
Classification: Droit > Droit public
Code Classification: 3259 > 3264
EAN-13: 9782275116822
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