Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N°4-2023

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N°4-2023 - Reed Hastings

Description

<p><strong>DOSSIER : </strong><em><strong>INFRA </strong></em><strong>ET </strong><em><strong>ULTRA PETITA</strong></em></p><p>L’interdiction de statuer <em>infra </em>ou <em>ultra petita </em>au regard des évolutions de l’office du juge, par Jean-François Lafaix<br />L’<em>infra </em>et l’<em>ultra petita</em>, l’office du juge en contentieux administratif<br />Propos introductifs, par Jean-François de Montgolfier<br />L’interdiction pour le juge administratif de statuer <em>ultra petita </em>: mythe ou réalité ?, par Cédric Meurant<br />L’<em>infra </em>et l’<em>ultra petita </em>dans le contentieux de l’Union européenne, par Léa Navel<br />L’<em>infra </em>et l’<em>ultra petita </em>devant le Conseil constitutionnel, par Julien Bonnet<br />Les pouvoirs du juge administratif allemand face aux demandes des parties au procès, par Anne Jacquemet-Gauché<br />L’<em>infra </em>et l’<em>ultra petita</em>, l’office du juge en contentieux comparé.<br />Remarques conclusives, par Pascale Gonod<br /><br /><strong>DOSSIER : LA FIN DE VIE</strong></p><p>Martine Lombard, <em>L’ultime demande </em>: Entretien<br />Décisions de limitations et d’arrêt des thérapeutiques actives : les enseignements du contentieux, par Caroline Lantero<br />Sauver ceux qui veulent mourir, condamner ceux qui veulent (sur)vivre, surmonter la volonté claire des patients, par Dominique Turpin<br /><br /><strong>DOCTRINE</strong></p><p><strong>• DROIT ADMINISTRATIF</strong></p><p>Justice administrative et versant social du principe de dignité, par Caroline Boyer-Capelle<br />Le droit du contentieux administratif au service de l’urgence environnementale : pour un référé-environnement, par Elsa Kohlhauer</p><p><strong>• DROIT CONSTITUTIONNEL</strong></p><p>Le constitutionnalisme néo-féodal, par Constantin Yannakopoulos</p><p><strong>• DROIT ÉTRANGER</strong></p><p>Le processus constituant au Chili : l’échec d’un projet de constitutionnalisme populaire ?, par Carolina Cerda-Guzman<br /><br /><strong>CHRONIQUES JURISPRUDENTIELLES</strong></p><p>Chronique de contentieux constitutionnel italien (2022), par Franck Laffaille<br />Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2022), par Laure Milano et Hélène Surrel</p>

Détails

Auteur: Reed Hastings

Editeur: LGDJ

Collection: REVUE DE DROIT

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 19 Septembre 2023

Nombre de pages: 300

Dimensions: 15,5 x 24 x 1,2

Prix publique: 40,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 2023

Classification: Droit > Droit public

Code Classification: 3259 > 3264

EAN-13: 9782275116839

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