Revue des contrats 3-2023

Description

<p><strong>CHRONIQUES</strong><br /><br />DROIT COMMUN DES CONTRATS<br /><strong>Responsabilité </strong>➜ Une bien curieuse délimitation du champ d'application de la directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux ! - par Marie Dugué <strong>(P. 9) </strong>➜ Détournement ou absence de pouvoir : nouveau couplet de la lancinante comptine du mandataire perfide... - par Sophie Pellet <strong>(P. 14)<br /><br /></strong>CONTRATS SPÉCIAUX<br /><strong>Contrats et nouvelles technologies </strong>➜ Usage des technologies disruptives : les ressources du contrat - par Jean-Michel Bruguière <strong>(P. 26) <br /></strong><strong>Contrats translatifs </strong>➜ Droit de la vente et responsabilité du fait des produits défectueux : option ou éviction ? - par Louis Thibierge <strong>(P. 34) </strong><strong>Contrats de jouissance </strong>➜ Les mesures d'exécution du contrat par un tiers aux frais du contractant défaillant : exécution du contrat ou indemnisation ? - par Jean-Baptiste Seube <strong>(P. 41) <br /></strong><strong>Contrats et droit des sociétés </strong>➜ La durée d'un pacte d'associés peut valablement être adossée sur celle de la société - par Julia Heinich <strong>(P. 43)<br /><br /></strong>CONTRAT ET AUTRES DROITS<br /><strong>Droit pénal </strong>➜ Pas d'organisation frauduleuse de l'insolvabilité en cas de condamnation au paiement d'une somme de nature contractuelle - par Valérie Malabat <strong>(P. 56)<br /></strong><strong>Droit de la consommation </strong>➜ La réforme de l'action de groupe est en cours : regard sur la proposition de loi - par Jérôme Julien <strong>(P. 64)<br /></strong><strong>Droit des biens </strong>➜ Droit réel de jouissance spéciale et perception des loyers - par Frédéric Danos <strong>(P. 90)<br /><br /></strong>SOURCES DU DROIT DES CONTRATS<br /><strong>Droit européen des contrats </strong>➜ Les restitutions consécutives à l'anéantissement du contrat encadrées par le principe de proportionnalité - par Jean-Pierre Marguénaud <strong>(P. 104)<br /><br />DOSSIER<br /><br /></strong>➜ Traitement des difficultés des entreprises : le contrat, obstacle ou instrument ? <strong>(P. 107)</strong></p>

Détails

Auteur: Reed Hastings

Editeur: LGDJ

Collection: REVUE DES CONTR

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 10 Octobre 2023

Nombre de pages: 128

Dimensions: 21 x 29,8 x 0,5

Prix publique: 99,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 3

Classification: Droit > Droit privé > Droit civil

Code Classification: 3259 > 3268 > 3269

EAN-13: 9782275117461