Droit parlementaire
Description
Destiné aux étudiants en master droit et aux candidats aux concours administratifs, cet ouvrage sera également utile aux fonctionnaires parlementaires. Il présente l'ensemble du droit parlementaire avec clarté et précision :
le mandat parlementairel'organisation du Parlement : services, fonctionnaires parlementaires, groupes et commissionsle fonctionnement du Parlement : sessions, ordre du jour, séance, voteles actes : compétence législative, les différentes catégories de loisla procédure législative : discussion en séance, droit d'amendement, navette parlementaireles procédures spéciales : lois de finances et de financement de la sécurité sociale, lois organiques, lois constitutionnelles, lois autorisant la ratification des engagements internationaux...les procédures de contrôles : responsabilité du gouvernement, résolutions, procédures sans vote, contrôle des commissions, Cour de justice de la République
Points forts
Inclus un index des noms des principales personnalités du droit parlementaire : hommes politiques, doctrine...À jour des derniers événements de la vie parlementaire, liés notamment à la réforme des retraites
Détails
Auteur: Jean-Éric Gicquel
Editeur: LGDJ
Collection: PRECIS DOMAT
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 12 Décembre 2023
Nombre de pages: 528
Dimensions: 16,1 x 22,1 x 2,4
Prix publique: 43,00 €
Information complémentaires
EAN-13: 9782275130552
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