Droit du contentieux constitutionnel

Description

<p>Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante-cinq ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle.<br />Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre.<br />La Constitution devient la « chose commune » : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs.<br />Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.</p>

Détails

Auteur: Julien Bonnet

Editeur: LGDJ

Collection: PRECIS DOMAT

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 26 Septembre 2023

Nombre de pages: 1092

Poids: 1000

Dimensions: 16 x 22 x 4,4

Prix publique: 45,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit public > Droit constitutionnel

Code Classification: 3259 > 3264 > 3265

EAN-13: 9782275130682