Concentration et procès civil

Description

<p>Le 7 juillet 2006, dans une décision <em>Cesareo</em> restée célèbre, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation a décidé qu'il incombait aux parties de « présenter dès l'instance relative à la première demande l'ensemble des moyens [...] de nature à fonder celle-ci ».<br />Souvent décrit comme révolutionnaire, cet arrêt a consacré une forme de contrainte pourtant connue dans le procès civil français et en droit comparé : une concentration des moyens.<br />Depuis une vingtaine d'années, le type de contrainte procédurale que constitue la concentration est de plus en plus utilisé à la faveur des mouvements de fond qui traversent la procédure civile (crise de la justice, crise du temps). La question se pose dès lors de savoir quel sens donner à la concentration dans le procès, car elle demeure relativement méconnue, et quelle influence elle exerce sur lui.<br />Partant des différentes concentrations existantes et des utilités qu'elles poursuivent, la thèse tente d'abord de systématiser une notion de concentration en construisant sa définition et la désignant pour ce qu'elle est : un type de charge du procès.<br />Quant à ses effets sur le procès, la thèse soutient que la concentration joue un rôle qui est excessif, tant sur le rôle des parties et du juge, supposés équilibrés, que sur le déroulement du procès, supposé s'inscrire dans le temps. Pour autant, la concentration n'est pas à bannir. Plusieurs remèdes sont proposés pour adapter ou équilibrer la concentration en vue de parvenir à son usage maîtrisé.</p>

Détails

Auteur: Martin Plissonnier

Editeur: LGDJ

Collection: THESES

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 11 Juin 2024

Nombre de pages: 782

Dimensions: 15,5 x 24 x 3

Prix publique: 75,00 €

Information complémentaires

EAN-13: 9782275141886