Revue française de finances publiques N° 166, mai 2024 Volume 166

Description

<P>SOMMAIRE - RFFP N° 166 - Mai 2024</P><P>Éditorial : Souveraineté européenne : sortir du quiproquo fédéralisme budgétaire vs nationalisme budgétaire, par Michel Bouvier</P><P>AUTONOMIE FISCALE ET LIBRE ADMINISTRATION COLLECTIVITÉS LOCALES</P><P>Que reste-t-il des espoirs de la décentralisation ?, par Charles Guené<BR>Inventer un modèle systémique de gouvernance financière locale pour un monde complexe et incertain, par Michel Bouvier<BR>L'apogée de la déconstruction du modèle d'autonomie fiscale locale. La disparition de la taxe d'habitation et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, par Gilbert Orsoni<BR>Quelle réforme fiscale locale ?, par Luc-Alain Vervisch<BR>La réforme et la suppression de la Taxe Professionnelle : un signal fort, par Philippe Thiria<BR>La réforme de la fiscalité locale par la loi de finances pour 2010 et la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009, par Vincent Dussart<BR><BR><B>DOSSIER : FINANCES SOCIALES ET COVID-19 (2)</B></P><P>Les budgets d'aide et d'action sociales des collectivités territoriales à l'épreuve de la Covid-19, par Loïc Levoyer<BR>Les budgets d'aide sociale des départements à l'épreuve de la Covid-19, par Matthieu Houser<BR>Le financement des établissements sociaux et médico-sociaux à l'épreuve de la Covid-19 : réalités et enjeux nationaux et locaux, par Stéphanie Bonaventure et Stéphane Corbin<BR>Finances sociales et droit de l'Union européenne : une lecture par le prisme des compétences, par Francesco Martucci<BR>Les finances sociales en Italie face à la Covid-19, par Giacomo Delledonne<BR>L'OMC et le FMI en soutien aux pays pauvres contre la Covid-19 : leçons pour l'avenir, par Rémi Pellet<BR><BR><B>CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE COMPARÉE</B></P><P>Le Québec et le contrôle parlementaire de la gestion administrative et financière de l'État, par Guillaume Renauld<BR>La Cour des comptes et la réforme du contrôle financier public en Grèce, par Evangelia Balta<BR>La réforme des marchés publics au Maroc : un levier pour une économie compétitive, résiliente et durable, par Abdelkrim Guiri<BR><BR><B>CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE</B></P><P>Le pilotage des politiques publiques locales : passer d'une logique d'extrapolation à une logique d'anticipation par le recours renouvelé à la prospective, par Éric Portal<BR><BR></P><P><B>CHRONIQUE FISCALE</B></P><P>Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier - Décembre 2023), par Aurélien Baudu,Xavier Cabannes et Julien Martin<BR>Vers un droit global : Les convergences du droit douanier et du droit fiscal, par Thierry Lambert<BR><BR><B>CHRONIQUE DE SOCIOLOGIE FINANCIÈRE PUBLIQUE</B></P><P>Le moment Dubergé dans l'évolution internationale de la sociologie du contribuable, par Marc Leroy<BR><BR></P><P><B>CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE</B></P><P>I. - Compte rendu d'ouvrage, par Fouad Souli<BR>II. - Vient de paraître</P>

Détails

Auteur: Reed Hastings

Editeur: LGDJ

Collection: REVUE FRANCAISE

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 21 Mai 2024

Nombre de pages: 300

Dimensions: 15,5 x 23,5 x 1,2

Prix publique: 62,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 166

Série: Revue française de finances publiques N° 166, mai 2024

EAN-13: 9782275150574