Revue des contrats N°1-2024

Description

<P><STRONG>CHRONIQUES</STRONG><BR><BR><STRONG>DROIT COMMUN DES CONTRATS</STRONG><BR><STRONG>Théorie générale </STRONG>? Le traitement jurisprudentiel de la condition suspensive sans terme fixe - par Mathias Latina <STRONG>(P. 8) </STRONG>? L'article 1165, la prestation de service et le contrat d'expertise comptable - par Rémy Libchaber <STRONG>(P. 16) </STRONG><STRONG>Responsabilité </STRONG>? Résiliation du contrat par notification de l'article 1226 du Code civil : premiers éclairages - par Sophie Pellet <STRONG>(P. 23) </STRONG>? Le grand retour de la faute en matière de responsabilité du fait des produits défectueux - par Jean-Sébastien Borghetti <STRONG>(P. 28) </STRONG><STRONG>Régime des obligations contractuelles </STRONG>? Compensation légale et crédit documentaire - par Maxime Julienne <STRONG>(P. 33)<BR></STRONG><BR><STRONG>CONTRATS SPÉCIAUX</STRONG><BR><STRONG>Contrats et nouvelles technologies </STRONG>? Les contrats de l'influence commerciale dans le cadre de la loi du 9 juin 2023 - par Jean-Michel Bruguière <STRONG>(P. 43) </STRONG><STRONG>Contrats de distribution </STRONG>? L'échec des négociations commerciales - par Frédéric Buy <STRONG>(P. 52) </STRONG><STRONG>Contrats et droit des sociétés </STRONG>? Enfin un revirement concernant les actes passés pour une société en formation - par Laura Sautonie-Laguionie <STRONG>(P. 57)<BR></STRONG><BR><STRONG>CONTRAT ET AUTRES DROITS<BR></STRONG><STRONG>Droit pénal </STRONG>? L'abus de vulnérabilité économique acquiert droit de cité en droit pénal - par Romain Ollard <STRONG>(P. 61) </STRONG><STRONG>Droit de la concurrence </STRONG>? Droit des contrats, droit de la concurrence et droit des données personnelles - par Laurence Idot <STRONG>(P. 69) </STRONG><STRONG>Droit administratif </STRONG>? Théorie des biens de retour et concessions : un détour devant la CEDH - par Marion Ubaud-Bergeron <STRONG>(P. 76)</STRONG><BR><BR><STRONG>RECHERCHES</STRONG></P><P>Histoire du droit des contrats ? La faculté de reprise pour habiter en matière de baux d'habitation : la loi <EM>Æde</EM>, héritage romain abrogé mais toujours d'actualité - par Mathieu Perrin <STRONG>(P. 78)</STRONG><BR><BR><STRONG>DOSSIER</STRONG></P><P>? Pactes d'actionnaires et droit des contrats <STRONG>(P. 87)</STRONG></P>

Détails

Auteur: Reed Hastings

Editeur: LGDJ

Collection: REVUE DES CONTR

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 02 Avril 2024

Nombre de pages: 128

Dimensions: 21,2 x 29,8 x 0,5

Prix publique: 105,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 1

Classification: Droit > Droit privé > Droit civil

Code Classification: 3259 > 3268 > 3269

EAN-13: 9782275151311