La Réception de travaux

Description

Régie par l’article 1792-6 du Code civil, la réception est une étape décisive de l’exécution d’un marché  de travaux. Si elle ne met pas complètement fin aux relations entre les parties, elle transfère la garde  de l’ouvrage au maître d’ouvrage et prive ce dernier du droit de réclamer la réparation des désordres  apparents qui n’auraient pas fait l’objet de réserves. Elle constitue en outre le point de départ des

délais des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale.

Divisé en quatre parties, ce livre pratique présente les différents aspects juridiques de la réception puis  analyse étape par étape les éléments à coordonner en vue de réceptionner les travaux, que ce soit avec  ou sans réserves, pour une opération de travaux publics ou privés. Une analyse du contentieux est  exposée afin d’anticiper des erreurs. Il propose en outre des modèles de lettres, formulaires, etc. qui

permettent d’assurer le déroulement d’une réception en toute sécurité juridique.
Cet ouvrage guidera tout acteur d’une  opération de construction, qu’il soit
maître d’ouvrage ou entrepreneur, à  l’étape délicate de la réception en vue
de la sécuriser. Il sera également un outil  indispensable à tous leurs conseils.

Détails

Auteur: Pierre Pintat

Editeur: Le Moniteur Editions

Collection: PRATIQUE DU DRO

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 16 Juin 2021

Nombre de pages: 264

Dimensions: 17 x 24,1 x 1,7

Prix publique: 49,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit immobilier - Urbanisme - Construction

Code Classification: 3259 > 4103

EAN-13: 9782281134902