ACCP n° 243 juin 2023
Description
DOSSIER
Crise énergétique : identification des leviers contractuels
Focus sur le contrat d’achat direct d’électricité à long terme
Apports de la loi EnR
Modalités de financement
Achat d’énergie ou autoconsommation ?
Conclusion d’accords-cadres
Modalités de recours à l’autoconsommation individuelle
Quels outils pour limiter la consommation énergétique ?
Marché global et marché de partenariat de performance énergétique
Expérimentation du tiers-financement
Intégrer la performance énergétique dans les contrats : recommandations...
Détails
Auteur: Collectif
Editeur: MONITEUR
Collection: ACTUALITE JURID
Presentation: Broché
Date de parution: 16 Juin 2023
Nombre de pages: 76
Dimensions: 21 x 30 x 0,5
Prix publique: 45,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 2023
Classification: Droit > Droit public
Code Classification: 3259 > 3264
EAN-13: 9782281135794
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