Contrats publics N° 246, octobre 2023 Volume 2023
Description
DOSSIER : Contentieux des contrats publics (Janvier-Juin 2023)
Phase de passation
Irrégularité des candidatures et des offres
Offre et « tiroir numérique »
Information et communication de documents
Phase d’exécution
Modification unilatérale d’une clause illicite : à quelles conditions ?
Modulation des pénalités de retard
Actualité du contentieux de la résiliation
Modalités de recours
Prescription des actions indemnitaires et responsabilité quasi-délictuelle
Intérêt à agir et référé précontractuel
Combinaison des recours
Vie des contrats
Dématérialiser la passation des marchés publics : obligations de l’acheteur,
du candidat et règles de la preuve informatique
Détails
Auteur: Collectif
Editeur: Le Moniteur Editions
Collection: ACTUALITE JURID
Format: Grand Format
Presentation: Broché
Date de parution: 19 Octobre 2023
Nombre de pages: 76
Dimensions: 21 x 30 x 0,5
Prix publique: 45,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 2023
Série: Contrats publics N° 246, octobre 2023
Classification: Droit > Droit public
Code Classification: 3259 > 3264
EAN-13: 9782281135824
Pour modifier cette fiche vous devez être connecté:
Se connecter:
Où trouver ce livre:
(Liste non exhaustives de librairies ayant ce livre en stock (actuellement 3400 librairie référencées dans notre annuaire). Vous êtes un professionel du livre et souhaitez figurer sur cette carte ? Contactez nous ! )
Vous pouvez également vous raprochez d'une librairie proche de chez vous:
Du même auteur
Dans la même catégorie
Du même éditeur
