Contrats publics N° 247, novembre 2023 Volume 2023
Description
DOSSIER
Marchés publics d’assurance : de la préparation à l’exécution
Champ d’application des marchés d’assurance
Typologie des risques assurables
Les « grands risques » sont-ils inassurables ?
Rédaction des marchés d’assurance
Conciliation difficile du droit des assurances et de la commande publique
L’insertion de clauses d’exclusion de garantie
Régime de passation
Aperçu des spécificités
Modalités d’intervention du courtier
Modalités d’exécution
Révision/modification des primes d’assurance
Résiliation des marchés d’assurance : droits et pouvoirs des parties
Détails
Auteur: Collectif
Editeur: Le Moniteur Editions
Collection: ACTUALITE JURID
Format: Grand Format
Presentation: Broché
Date de parution: 21 Novembre 2023
Nombre de pages: 76
Dimensions: 21 x 30 x 0,5
Prix publique: 45,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 2023
Série: Contrats publics N° 247, novembre 2023
Classification: Droit > Droit public
Code Classification: 3259 > 3264
EAN-13: 9782281135831
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