Le droit d'auteur en architecture

Description

Encadré par le Code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur s’applique à l’ensemble des oeuvres de l’esprit pouvant être qualifiées de création originale.
À ce titre, l’oeuvre architecturale bénéficie de la protection du droit d’auteur. L’objet de cet ouvrage est d’en définir les contours.
Composé de 41 questions correspondant à des fiches et réparties dans 9 parties, cet ouvrage présente de manière pratique le sujet de la propriété intellectuelle appliquée aux constructions originales des architectes.
L’objet de chaque fiche est de répondre à une question juridique précise et de l’illustrer d’un ou plusieurs exemples concrets afin d’expliquer de manière simple ce qui est protégé et ce qui ne l’est pas.
Ainsi, cet ouvrage répond à des questions telles que « Le droit d’auteur en architecture est-il limité à l’ouvrage construit ? », « Quelles sont les modalités d’exploitation et les sanctions du non-respect des droits d’auteur ? », ou encore « Quelles sont les différences et les proximités du droit d’auteur et du droit du patrimoine ? », etc.
Cet ouvrage est destiné aux architectes, aux avocats et étudiants en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu’aux photographes.

Détails

Auteur: Amélie Blandin

Editeur: Le Moniteur Editions

Collection: PRATIQUE DU DRO

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 29 Mai 2024

Nombre de pages: 250

Dimensions: 17 x 24 x 1,5

Prix publique: 49,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit privé > Droit de la propriété intellectuelle et industrielle

Code Classification: 3259 > 3268 > 3272

EAN-13: 9782281135992