ACCP n° 251 mars 2024
Description
DOSSIER : Les marchés publics face à la transition écologique
Économie circulaire et commande publiqueBilan du dispositif de l’article 58 de la loi AGECCritiques du dispositif et évolutions envisageablesLoi Industrie verte et préparation des marchésChamp d’application et contenu du SPASERNouvelle dérogation à l’obligation d’allotissementLoi Industrie verte et passation des marchésNouveaux motifs d’exclusion des opérateurs économiquesDérogation à l’interdiction de présenter des offres variablesCritères d’attribution : prise en compte des aspects environnementauxIntégrer des clauses environnementales : aspects opérationnelsBien anticiper les obligations relatives au verdissement des achatsConcilier l’insertion de clauses d’exécution environnementales et les principes généraux de la commande publiqueVIE DES CONTRATS / PASSATION
Délai de validité des offres : rappel des principes applicables
Détails
Auteur: Collectif
Editeur: Le Moniteur Editions
Collection: ACTUALITE JURID
Presentation: Broché
Date de parution: 25 Mars 2024
Nombre de pages: 76
Dimensions: 21 x 30 x 0,5
Prix publique: 45,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 2024
Classification: Droit > Droit public
Code Classification: 3259 > 3264
EAN-13: 9782281136531
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