Contrats publics N° 252, avril 2024 Volume 2024
Description
DOSSIER
La loi SERM : analyse des cadres institutionnels et contractuels
Modalités de coopération des collectivités territorialesCoopération renforcée entre les différentes collectivitésLe GIP : outil privilégié ?Évolution de la Société du Grand ParisTransformation et rôle de la SGPRelations entre la SGP et SNCF RéseauSchéma contractuel global et conventions spécifiquesConclusion d’un contrat de suiviConventions non identifiées par la loi SERMFinancement des SERMComposantes du besoin en financement : état des lieuxLes modalités de financement des SERM sources d’interrogationsVIE DES CONTRATS
Passation : Une zone grise entre marché public et VEFA
Détails
Auteur: Collectif
Editeur: Le Moniteur Editions
Collection: ACTUALITE JURID
Format: Grand Format
Presentation: Broché
Date de parution: 17 Avril 2024
Nombre de pages: 76
Dimensions: 21 x 30 x 0,5
Prix publique: 45,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 2024
Série: Contrats publics N° 252, avril 2024
Classification: Droit > Droit public
Code Classification: 3259 > 3264
EAN-13: 9782281136548
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