ACCP n° 254 juin 2024
Description
DOSSIER : Achats publics socialement responsables : état des lieux
Préparer un achat socialement responsable
Recours aux facilitateurs
Réaliser un sourcing inclusif : recommandations...
Promouvoir l’égalité femmes-hommes
Clauses et critères sociaux
Utilisation des critères sociaux : conseils
Clauses d’insertion dans les accords-cadres : quelles spécificités ?
Dérogations à l’obligation de stipuler des conditions d’exécution à finalité sociale
Modalités de contrôle
Marchés spécifiques
Marchés réservés : apports des lois ASAP et Industrie verte
Mise en oeuvre des marchés d’insertion et de qualification professionnelle
VIE DES CONTRATS : Passation / Exécution
Les nouvelles obligations en matière de durabilité et la commande publique
Détails
Auteur: Collectif
Editeur: MONITEUR
Collection: ACTUALITE JURID
Presentation: Broché
Date de parution: 25 Juin 2024
Nombre de pages: 76
Dimensions: 21 x 30 x 0,5
Prix publique: 45,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 2024
Classification: Droit > Droit public
Code Classification: 3259 > 3264
EAN-13: 9782281136562
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