Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2024

Description

Publié chaque année depuis 28 ans, le DAUH  est la mémoire du droit de l’aménagement,  de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire  annuel commenté des évolutions législatives,  réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales  de l’année échue, le DAUH constitue un recueil  incontournable pour maîtriser l’actualité en la  matière.
Cette 28e  édition, comme les précédentes, est  structurée en trois parties :
– la première propose un dossier consacré au  contentieux de l’urbanisme en dressant le bilan  de 10 ans de réformes ;
– la deuxième rend compte de la publication et  de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence,  de la doctrine et de la pratique au cours  de l’année écoulée au travers de 13 chroniques  thématiques : administration et acteurs, aménagement
du territoire, planification et règles  d’urbanisme, protection de la nature et de l’environnement,  patrimoine culturel immobilier,  expropriation et préemption, fiscalité et participations,  opérations d’aménagement, autorisations  d’urbanisme, contentieux, habitat et  politique de la ville, outre-mer ;
– enfin, la troisième partie est, cette année,  consacrée à Léon Aucoc, administrativiste du  XIXe siècle.
Ouvrage indispensable aux juristes et professionnels  de l’urbanisme, de l’aménagement et  de l’habitat, le DAUH 2024 constitue un outil  précieux et opérationnel pour comprendre les  mutations que connaissent ces trois matières  depuis plusieurs années.

Détails

Auteur: Gridauh

Editeur: Le Moniteur Editions

Collection: DAUH

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 12 Juin 2024

Nombre de pages: 678

Poids: 1000

Dimensions: 16 x 24 x 3,4

Prix publique: 83,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 2024

Classification: Droit > Droit immobilier - Urbanisme - Construction

Code Classification: 3259 > 4103

EAN-13: 9782281136722