Le Défenseur des droits
Description
Pour toujours avoir à portée de main les points clés pour faire respecter vos droits et libertés
• Sa nomination et celle de ses adjoints
• Les collèges qui l’assistent
• Ses délégués
• L’organisation de ses services
• Ses compétences
• Sa saisine
• Les modalités de sa saisine
• Ses moyens d’actions
• Ses pouvoirs
• Ses autres attributions
Tout ce qu’il faut savoir sur le Défenseur des droits Qui peut le saisir et comment ?
Détails
Auteur: Dominique Grandguillot
Editeur: Gualino Editeur
Collection: En poche
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 08 Novembre 2011
Nombre de pages: 48
Dimensions: 11 x 21 x 0,4
Prix publique: 4,55 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit général
Code Classification: 3259 > 3260
EAN-13: 9782297023061
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