Construction et réhabilitation des ouvrages publics
Description
La construction et la maintenance des ouvrages publics (bâtiments et infrastructures) est une matière vivante et incontournable, car elle se situe au coeur des enjeux du service public et de l'aménagement du territoire. Pour preuve depuis 2019, le Code de la commande publique, les nombreux textes qui organisent la maîtrise d'ouvrage publique (loi MOP notamment) ont bouleversé la matière ... dernièrement encore la mise en place des C.C.A.G. (cahiers des clauses administratives générales), qui sont des contrats-types proposés par le gouvernement, applicables aux marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre.Dans ce contexte de révision de textes majeurs en matière de construction publique, il nous a paru opportun de publier ce GUIDE qui porte sur la conduite de projets immobiliers publics, qui présentent la spécificité d'être très encadrée juridiquement.
Points forts
Privilégier une approche pratique de la matière, conjuguant exigence opérationnelle et sécurité juridiqueDonne une méthodologie pour rédiger les principales clauses techniques, administratives, juridiques et économiques des contrats, en assurer la passation puis le suiviMet à disposition des modèles de clauses administratives
Le public intéressé est celui des acteurs et parties prenantes à l'acte de construire des ouvrages et bâtiments publics : les agents issus des filières technique et administrative de la fonction publique, les titulaires de mandats électifs et élus locaux, les entreprises privées, architectes, et sociétés exécutant des marchés publics, les établissements publics, les sociétés d'aménagement et d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Détails
Auteur: Norbert Delaune
Editeur: Gualino Editeur
Collection: PROFESSIONS IMM
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 04 Avril 2023
Nombre de pages: 180
Dimensions: 16 x 24 x 1,1
Prix publique: 30,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit public > Droit administratif
Code Classification: 3259 > 3264 > 3266
EAN-13: 9782297217385
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