L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir

Description

La loi du 21 février 2022 en réformant l'adoption en France a pris en compte les évolutions de la famille en intégrant quelques innovations sociétales dans le Code civil ainsi que dans le Code de l'action sociale et des familles. La loi a notamment assoupli certaines règles visant à rendre plus d'enfants adoptables, à garantir le respect de leurs droits et à simplifier les démarches des adoptants, et, enfin elle a encadré les adoptions à l'international (éviter le trafic d'enfants). 
Ce texte d'ajustement plutôt que de réforme de fond en comble, habilite dans son article 18 le Gouvernement à modifier les dispositions du Code civil et du Code de l'action sociale et des familles.
Cet ouvrage présente la refonte formelle et à droit constant du Titre VIII du Code civil qui sera subdiviser en 5 chapitres (et non plus en 3) :
- le 1er relatif aux conditions requises pour l'adoption ;
- le 2nd à la procédure et au jugement d'adoption ;
- le 3e aux effets de l'adoption ;
- le 4e à l'adoption par l'autre membre du couple ;
- et, enfin le 5e relatif à l'adoption internationale.
Cet ouvrage est le fruit d'une lecture attentive des textes doublée d'une analyse pratique visant à comprendre et à mettre en avant de manière structure et synthétique, les avancés de cette réforme dont les dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2023.Points fortsEn 48 pages un repère essentiel pour tout professionnel, association de familles...En 48 pages l'intégralité des articles modifiésOutil juridique indispensable, à la fois pratique, technique et synthétique 

Détails

Auteur: Corinne Renault-Brahinsky

Editeur: Gualino Editeur

Collection: DROIT EN POCHE

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 20 Juin 2023

Nombre de pages: 80

Dimensions: 11 x 21 x 0,4

Prix publique: 9,80 €

Information complémentaires

Numéro de série: 2023

Classification: Droit > Droit privé > Droit civil

Code Classification: 3259 > 3268 > 3269

EAN-13: 9782297220972