L'essentiel de la procédure pénale

Description

<p dir="ltr" align="left"><strong>Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs.</strong></p><p dir="ltr" align="left">L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en <strong>7 parties</strong> :</p><ul><li><strong>les principes généraux de la procédure pénale</strong> ;</li><li><strong>les acteurs du procès pénal</strong> : organes de police, juridictions répressives ;</li><li><strong>les actions nées de l'infraction</strong> : l'action publique, l'action civile ;</li><li><strong>l'enquête de police</strong> : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue ;</li><li><strong>l'instruction</strong> : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence ;</li><li><strong>le jugement</strong> : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée ;</li><li><strong>la situation du mineur</strong> : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugement.</li></ul><p>Recrutement de 8 500 policiers et gendarmes sur 5 ans, transformation numérique du ministère, investissements dans la cybersécurité, départementalisation de la police nationale... Voici quelques-unes des mesures de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI)  du 24 janvier 2023 et cette nouvelle édition 2023 en tient compte.</p><p dir="ltr" align="left"><strong>Points forts</strong></p><ul><li>Réviser et faire un point actualisé</li><li>À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles</li><li>Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.</li></ul>

Détails

Auteur: Corinne Renault-Brahinsky

Editeur: Gualino Editeur

Collection: LES CARRES ROUG

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 05 Septembre 2023

Nombre de pages: 168

Dimensions: 17 x 17 x 1

Prix publique: 17,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 24

EAN-13: 9782297222150