L'essentiel du droit des entreprises en difficulté

Description

<p><strong>Une présentation pédagogique et synthétique des procédures collectives.</strong></p><p>Cet ouvrage est conçu comme une grille de lecture du dispositif légal et de ses opportunités. Il présente le traitement judiciaire (procédure de sauvegarde, de sauvegarde accélérée, de redressement et liquidation judiciaire) et non judiciaire (mandat ad hoc, procédure de conciliation...) des difficultés de l'entreprise. Il est à jour de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 relative à l'entrepreneur individuel qui impose d'adapter le livre VI à la division de son patrimoine en deux, l'un servant de gage aux créanciers professionnels et l'autre étant le gage des créanciers personnels.</p><p>Au total, il offre au lecteur une présentation pédagogique et synthétique d'une matière aux enjeux pratiques importants. Il s'adresse principalement aux étudiants des Facultés de droit, aux étudiants au CRFPA et aux acteurs économiques concernés par la loi.</p><p><strong>Points forts</strong></p><ul><li>Réviser et faire un point actualisé</li><li>À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles</li></ul>

Détails

Auteur: Laetitia Antonini-Cochin

Editeur: GUALINO

Collection: LES CARRES ROUG

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 21 Novembre 2023

Nombre de pages: 184

Dimensions: 17 x 17 x 1,1

Prix publique: 17,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit privé > Droit des affaires et commercial

Code Classification: 3259 > 3268 > 3270

EAN-13: 9782297246569