Droit De L'Urbanisme, À Jour De La Loi Du 9 Avril 2024 Dite Loi « Habitat Dégradé », Ainsi Que De Ses Décrets D'Application
Description
<p><strong>Tout le droit de l'urbanisme... le cadre d'intervention, les règles générales et particulières, les planifications, le financement... et du contentieux</strong></p><p dir="ltr">Le droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la société, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'environnement, des constructions ou de l'aménagement du territoire.</p><p dir="ltr"><strong>Cette nouvelle édition 2024</strong> intègre les dispositions législatives et réglementaires les plus récentes, avec notamment <strong>la loi promulguée le 9 avril 2024</strong> visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement qui comporte plus d'une 50aine d'articles visant à la fois à renforcer les outils de prévention des difficultés dans les ensembles privés, à faciliter les procédures opérationnelles conduites par les collectivités, les services de l'État et leurs opérateurs, et à renforcer les mesures de coercition à l'égard des propriétaires indélicats et des marchands de sommeil.</p><p dir="ltr"><strong>Points forts</strong></p><ul><li><span style="tab-stops:list 36.0pt">Approche complète</span></li><li>À jour des textes législatifs, réglementaires et de la jurisprudence</li><li><span style="tab-stops:list 36.0pt">Application pratique</span></li><li><span style="tab-stops:list 36.0pt">Clarté et pédagogie</span></li></ul>
Détails
Auteur: Bernard Drobenko
Editeur: Gualino Editeur
Collection: MEMENTOS
Format: Grand Format
Presentation: Broché
Date de parution:
Nombre de pages: 352
Dimensions: 17,0 x 24,0 x 1,7
Prix publique: 26,50 €
Information complémentaires
Numéro de série: 9
Classification: Droit > Droit immobilier - Urbanisme - Construction
Code Classification: 3259 > 4103
EAN-13: 9782297258517
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