De la responsabilité des propriétaires de bois et forêts et locataires de chasses, dommages

De la responsabilité des propriétaires de bois et forêts et locataires de chasses, dommages - Alexandre Sorel

Description

De la responsabilité des propriétaires de bois et forêts et locataires de chasses : dommages aux champs causés par le gibier... : examen de la doctrine et de la jurisprudence en cette matière, suivi du texte de nombreuses décisions judiciaires / par Alexandre Sorel,...
Date de l'édition originale : 1861

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Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Détails

Auteur: Alexandre Sorel

Editeur: Hachette/BnF

Collection: Sciences sociales

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 09 2Janvier8

Nombre de pages: 184

Dimensions: 15,6 x 23,4 x 0,9

Prix publique: 18,50 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit général

Code Classification: 3259 > 3260

EAN-13: 9782329073507

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