Lettres patentes des 7 septembre 1750, 6 juin 1752 et 27 février 1753, établissement d'un Hôpital

Description

Lettres patentes portant l'établissement d'un Hôpital général pour la ville de Provins, au lieu et place du monastère des religieuses de Sainte-Claire... Enregistrées au Parlement, Cour des Aydes, Chambre des Comptes [les 7 septembre 1750, 6 juin 1752 et 27 février 1753] et grenier à sel dudit Provins le 4 septembre 1751. Ensemble l'extrait de : Acte de délibérations du bureau général du 19 octobre 1750, Déclaration de S. M. du 12 décembre 1698 [enregistrée au Parlement le 19 décembre 1698], et Traité fait par les administrateurs dudit Hôpital général avec les dames de Saint-Thomas-de-Villeneuve de Paris, le 29 juin 1751
Date de l'édition originale : 1749

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Détails

Auteur: Louis XV

Editeur: Hachette BNF

Collection: Sciences sociales

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 06 2Janvier9

Nombre de pages: 52

Dimensions: 15,6 x 23,4 x 0,3

Prix publique: 11,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 1750

Classification: Droit > Droit général

Code Classification: 3259 > 3260

EAN-13: 9782329284538