Recueil d'arrests de partition, contenant les droits conservez aux reguliers

Description

Recueil d'arrests de partition, contenant les droits conservez aux reguliers ; rendus entr'eux & les commandataires du royaume de France . En suitte est adjousté un appendix, où sont plusieurs arrests notables, qui ont esté donnez pour la conservation des droicts, prérogatives & estat regulier. Et plusieurs arrests pour les dixmes novales
Date de l'édition originale : 1660

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Détails

Auteur: France. Grand Consei

Editeur: Hachette BNF

Collection: Sciences sociales

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 09 Mai 2023

Nombre de pages: 366

Dimensions: 15,6 x 23,4 x 0,0

Prix publique: 25,00 €

Information complémentaires

Classification: Droit > Droit général

Code Classification: 3259 > 3260

EAN-13: 9782329918006