Code judiciaire de la République française, 1791. Partie 2

Description

Code judiciaire de la République française, contenant les décrets des Assemblées nationales, les actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles relatifs à l'ordre judiciaire, au notariat et aux droits d'enregistrement et de timbre. Année 1791,Partie 2 / ... Depuis le 4 août 1789, jusqu'au 1er prairial an 6. Recueilli et mis en ordre par Joseph-Etienne-Théophile Gide,...
Date de l'édition originale : 1798

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Détails

Auteur: Charles Gide

Editeur: Hachette BNF

Collection: Sciences sociales

Format: Broché

Presentation: Broché

Date de parution: 29 Mai 2023

Nombre de pages: 400

Dimensions: 15,6 x 23,4 x 0,0

Prix publique: 26,00 €

Information complémentaires

Numéro de série: 1791

Classification: Droit > Droit général

Code Classification: 3259 > 3260

EAN-13: 9782329940717