Le Droit De L'Art En Question(S), 20 Réponses Juridiques Sur Des Thématiques Artistiques
Description
À quel moment une musique est-elle considérée comme un plagiat ? Que se passe-t-il en cas de découverte d’un trésor dans son jardin ? Peut-on déposer une couleur à titre de marque ? Comment payer ses impôts en œuvres d’art ? A ces différentes questions, le législateur et le juge ont apporté une réponse juridique.Cet ouvrage sensibilise le lecteur sur un sujet passionnant et peu connu : le droit de l’art.Facile d’accès et pédagogique, l’ouvrage aborde le régime juridique de 20 thématiques artistiques.
Détails
Auteur: Charles Colomar
Editeur: L'Harmattan
Collection: LE DROIT AUJOUR
Date de parution:
Nombre de pages: 118
Poids: 144
Prix publique: 16,00 €
Information complémentaires
Numéro de série: 20
Classification: Droit > Droit public
Code Classification: 3259 > 3264
EAN-13: 9782336402314
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