Les mesures provisoires de la CourADHP
Description
L’étude des mesures provisoires de la CourADHP s’inscrit dans le souci d’une appréhension exhaustive de leur finalité. Elle est mue donc par la restitution de la nature et l’entendue d’une pratique répétée et répétitive dans le règlement juridictionnel des différends par la Cour d’Arusha. En effet, les mesures provisoires, par leur définition et raison d’être, apparaissent comme des mesures qu’ordonnent les juges dans le but de régler une situation urgente aux conséquences éventuellement irréparables. L’auteur démontre ici qu’au-delà de la seule protection des droits des parties à l’instance (finalité plus transparente des mesures provisoires de la CourADHP), il existe une autre finalité non moins négligeable : la protection de l’intégrité judiciaire (finalité moins transparente).
Détails
Auteur: Bamba Nonféni Michel Zarationon
Editeur: L'Harmattan
Collection: LOGIQUES JURIDI
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 11 Janvier 2024
Nombre de pages: 280
Dimensions: 13,5 x 21,5 x 1,5
Prix publique: 28,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit international > Droit international public
Code Classification: 3259 > 3277 > 3279
EAN-13: 9782336412849
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