Les attentes légitimes en droit international économique
Description
Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique qui, bien que peu explorée, existe au sein de chacune de ces branches avec différents degrés d’évolution. Elle peut ainsi prendre la forme d’un standard ou d’un principe. Elle se manifeste lors d’un rapport juridique entre au moins deux individus, lorsque l’un des deux fait des représentations ou assurances créant ainsi dans l’esprit du bénéficiaire une attente légitime sur une situation déterminée. Cependant, elle requiert la réunion d’autres éléments qui permettent de la distinguer du simple espoir. Néanmoins, la notion d’attentes légitimes n’a pas fait l’objet d’une définition précise. Cet ouvrage vise à combler cette lacune.
Détails
Auteur: Yoleth Laínez Calderón
Editeur: L'Harmattan
Collection: DROIT INTERNATI
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 07 Décembre 2023
Nombre de pages: 394
Dimensions: 15,5 x 24 x 2,1
Prix publique: 40,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit international
Code Classification: 3259 > 3277
EAN-13: 9782336415970
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