Le rebond du débiteur
Description
Très tôt, il est apparu que l’exclusion, la neutralisation et l’humiliation du débiteur défaillant paralysaient l’efficacité du droit. Depuis plusieurs années, une nouvelle préoccupation anime le législateur : offrir au débiteur impécunieux et honnête le droit de « rebondir ». Le droit contemporain ne tient plus rancune au débiteur ayant échoué de bonne foi. Promu au rang de sujet de droit spécifique, le droit de la défaillance économique le dote d’un statut privilégié. Le choix d’une étude combinée autour des droits des entreprises en difficulté et du surendettement est justifié par l’orientation similaire qu’ils ont empruntée en faveur de la « seconde chance ». Si l’étude tend à démontrer l’existence d’un droit au rebond, l’objectif est-il réellement atteint ?
Détails
Auteur: Sarah Toubal
Editeur: L'Harmattan
Collection: LE DROIT AUJOUR
Format: Broché
Presentation: Broché
Date de parution: 30 Novembre 2023
Nombre de pages: 354
Dimensions: 15,5 x 24 x 1,9
Prix publique: 36,00 €
Information complémentaires
Classification: Droit > Droit privé
Code Classification: 3259 > 3268
EAN-13: 9782336416670
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